Les règles de minimis soutiennent principalement les entreprises et les particuliers qui importent des articles de faible valeur afin que leurs coûts d'importation soient inférieurs et que le processus soit simplifié. Après tout, "De Minimis" est une expression latine qui se traduit par "la loi ne se soucie pas des petites choses".
La valeur de minimis pour le commerce fixe un seuil afin que les marchandises inférieures à cette valeur ne soient pas assujetties à des taxes ou à des droits. Il réduit également la charge administrative pesant sur les autorités douanières et d'importation.
Cet article explique comment fonctionne le de minimis et les règles qui le sous-tendent.
Table des matières
Qu'est-ce que l'exemption de l'article 321 (alias de minimis) ?
Les implications du de minimis pour le commerce électronique
Statut et perspectives de minimis
Mot de la fin
Qu'est-ce que l'exemption de l'article 321 (alias de minimis) ?
Les États-Unis décrivent le de minimis dans leur loi, section 321, 19, USC 1321, comme un moyen de permettre l'entrée de marchandises en franchise de toute taxe ou détail imposé. Pour être éligible, la juste valeur au détail globale des biens expédiés par une personne en une journée ne doit pas dépasser le seuil de valeur de minimis. Les marchandises en dessous de la valeur de minimis seront également exemptes de nombreuses procédures de dédouanement (c'est-à-dire une « entrée informelle »).
Seuil de valeur
Le seuil de valeur de minimis varie selon les pays. Les États-Unis imposent des droits sur les marchandises supérieures à 800 $ US. Ce seuil de valeur était de 200 dollars américains avant 2016, mais le gouvernement américain l'a augmenté en vertu de la loi sur la facilitation des échanges et l'application des règles commerciales (TFTEA).
Avantages de l'exemption de l'article 321
L'augmentation de l'exemption américaine au niveau des articles importés contribue à faciliter les échanges, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Il accélère le dédouanement et la livraison des marchandises, ce qui, à long terme, profite aux entreprises et aux clients finaux.
De plus, un de minimis accru aide à réduire le coût d'importation d'expéditions de faible valeur aux États-Unis.
Un autre résultat de l'augmentation du seuil de minimis a été la montée en puissance de nouvelles stratégies de commerce électronique B2C et B2B, améliorant l'efficacité, la production et la consommation des consommateurs.
Procédures d'entrée de minimis
Les entreprises peuvent importer des marchandises d'une valeur de 800 $ US ou moins aux États-Unis sans « eManifest » ou entrée officielle. Toutefois, si la situation exige un manifeste électronique, y compris dans le but de suivre les expéditions de déchets dangereux, la procédure suivante s'appliquera pour déclarer aux États-Unis Douane et protection des frontières (CBP) qu'un article exempté en vertu de l'article 321 est saisi.
- Tout d'abord, les entreprises doivent sélectionner le type d'expédition « Section 321 » dans le manifeste électronique ACE.
- Ensuite, ils doivent entrer leur numéro de contrôle d'expédition pour l'importation.
- En outre, ils doivent ajouter des détails sur les marchandises, y compris un destinataire, un expéditeur, une marchandise, une valeur et un pays d'origine.
- Enfin, ils doivent soumettre le manifeste électronique à l'US CBP.
En outre, les importateurs doivent fournir à leurs transporteurs les détails et documents nécessaires en vertu de l'article 321, qui devront être présentés à l'autorité sur demande.
Les implications du de minimis pour le commerce électronique
Croissance importante des expéditions de commerce électronique de faible valeur au cours des dernières années
La e-commerce Ce segment de l'économie américaine a connu une croissance importante ces dernières années. Morgan Stanley estime la valeur de ce segment à 3.3 billions de dollars américains et prévoit qu'il atteindra 5.4 billions de dollars américains d'ici 2026. Les habitudes de consommation évoluent à mesure que de plus en plus de personnes profitent du pouvoir des achats en ligne. Ces progrès de l'activité économique ont alimenté le volume croissant d'importations juste-à-temps de faible valeur.
Les consommateurs n'achètent pas seulement en ligne, mais aussi à l'étranger. Selon McKinsey, 2020 a vu 9.3 milliards de commandes transfrontalières, dont 60 % intercontinentales. Après une certaine baisse, le segment du e-commerce a connu une nouvelle poussée, grâce à la forte augmentation des livraisons internationales.
De minimis est un facteur important, car de plus en plus d'entreprises sont disposées à expédier des marchandises de faible valeur en dessous du seuil de valeur.
Pilotes de données de l'article 321 du CBP et test d'entrée de type 86
En vertu de la disposition de l'article 321, et à la lumière de la croissance importante des importations de faible valeur du commerce électronique au cours des dernières années, le CBP des États-Unis a introduit un projet pilote de données volontaire au titre de l'article 321. Les participants à ce programme peuvent envoyer à l'avance des données spécifiques sur les importations potentielles au titre de la section 321.
Ce pilote de données vise à améliorer la capacité de l'US CBP à cibler et à analyser les risques de sécurité associés aux expéditions en vertu de la section 321. Le programme devait initialement durer 2 ans et se poursuivra jusqu'en août 2023 pour une évaluation continue et une évaluation des risques.
Statut et perspectives de minimis
Valeurs de minimis dans le monde
Le seuil de la valeur de minimis varie selon le pays importateur. Par exemple, en Australie, les droits et taxes prennent effet après la première tranche de 1,000 20 AU$. Pour le Canada, la valeur de minimis est généralement de XNUMX $ CA.
Certains autres pays fixent leur valeur de minimis aussi bas que 5 $ US. La valeur moyenne en Europe est d'environ 190 $ US. D'après les rapports de l'ITA, 56 % de la population mondiale ont indiqué qu'ils feraient plus d'achats si les droits de douane étaient supprimés ou réduits.
Mises à jour/propositions législatives américaines visant à modifier ou à éliminer l'exemption de minimis
HR6412 Loi sur la sécurité et l'équité des importations
L'exemption de l'article 321 a subi certaines limitations en vertu d'un projet de loi proposé en 2022. La loi sur la sécurité et l'équité des importations (HR 6412) visait à exclure l'utilisation de la règle de minimis par les importations soumises aux tarifs de l'article 301, en particulier les centaines de milliards de dollars de La Chine importe.
Plus précisément, la loi interdit l'utilisation de l'exemption de l'article 321 pour les produits suivants :
- Marchandises soumises aux mesures d'application de la section 232 et de la section 301.
- Produits provenant d'économies autres que de marché et figurant sur la liste de surveillance des droits de propriété intellectuelle du représentant américain au commerce.
- Marchandises provenant d'importateurs exclus ou suspendus.
- Marchandise faisant l'objet d'une seule commande acheminée via une installation de distribution ou de transformation.
Actuellement, cette proposition est encore au stade de l'introduction à la Chambre et n'a pas encore été adoptée par la Chambre des représentants.
HR4521 Loi sur la concurrence américaine
La Chambre des représentants des États-Unis, en février 2022, a approuvé l'America Competes Act, qui contient un large éventail de dispositions liées au commerce qui ont un impact significatif sur la communauté commerciale.
Encore une fois, l'objectif principal était de limiter plusieurs risques, y compris l'exemption de l'article 321 permettant à des milliards d'échanges de passer inaperçus. Le projet de loi a apporté les mises à jour suivantes pour modifier de minimis :
- La loi empêche les marchandises provenant d'économies autres que de marché et figurant sur la liste de surveillance de l'USTR de bénéficier d'un tarif de minimis et d'un traitement d'entrée.
- Avec cette loi, les douanes américaines recueilleront plus d'informations sur les expéditions de minimis et bloqueront les importateurs suspendus ou exclus.
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre et au Sénat ; il est actuellement au stade de la résolution des différends et n'a pas encore été approuvé par la loi.
Outlook
Sur la base des statistiques officielles de l'US CBP, la valeur d'entrée totale déclarée en vertu de l'exemption de l'article 321 en 2021, sur la base des BOL, s'élevait à 771.5 millions de dollars américains, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2020.
Bien que le de minimis présente une bonne opportunité pour les entreprises et les consommateurs éligibles, il suscite certaines préoccupations commerciales pour le gouvernement et les industries des États-Unis. En conséquence, certaines propositions législatives ont été introduites pour modifier le statut actuel de l'article 321. Bien qu'aucun changement immédiat ne soit prévu, certaines de ces modifications pourraient éventuellement être adoptées par la législation américaine.
Mot de la fin
La disposition américaine de minimis est un mécanisme pratique pour faciliter les activités commerciales des petites entreprises. Cependant, il est important de comprendre et de suivre correctement les exigences de l'US CBP établies pour ce programme. Les coûts de non-conformité peuvent être élevés.
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